gagner de l'argent avec orange Cameroun ''Règlement de jeu''

J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 1 REGLEMENT DU JEU ‘‘MEGAWIN 2015’’

Article 1: PREAMBULE -
 Vu la loi N° 89/026 du 29 décembre 1989 fixant le régime des jeux, - Vu le décret N° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les modalités d'autorisation, d'exploitation et de contrôle des jeux de divertissement et des jeux de hasard, Orange Cameroun SA, au capital de 46.831.200.000 FCFA, ayant son Siège Social à Douala, Rue Franqueville, boîte postale : 1864 Douala, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Douala sous le numéro RC/DLA/2002/027585, organise pendant la période allant du 1 er Septembre 2015 à 00 heure au 31 Mars 2016 à 23 heures 59 minutes, sur l'étendue du territoire camerounais, un jeu dénommé «MEGAWIN 2015».

 Article 2 : PARTICIPATION AU JEU La participation à ce jeu est ouverte à tout Client majeur d’Orange Cameroun ayant souscrit une offre prepayée ou hybride grand public et qui s’est dûment fait identifier, à l’exception du personnel d’Orange Cameroun et des utilisateurs des lignes téléphoniques « duo » mises à la disposition de ce personnel. Pour être considéré comme participant, le Client doit s’inscrire au jeu, soit en composant le code USSD #119#, soit en envoyant par SMS le mot « JEU » ou « GAME » au numéro court 9107 et participer au Quizz en répondant par SMS aux questions qui lui seront posées. Le mot « JEU » ou « GAME » à envoyer par le Client peut être écrit en caractères majuscules ou minuscules. Les numéros de téléphone des Clients au jeu seront répertoriés dans les fichiers d’Orange Cameroun pour les besoins de détermination des gagnants.

 Article 3 : PRINCIPE ET MECANISME DU JEU J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 2 Après avoir composé le code USSD #119# ou, envoyé le mot « JEU » ou « GAME » par SMS au numéro court 9107, un message sera automatiquement envoyé au client pour lui confirmer son inscription au jeu, suivi de l’indication des différentes options de participation et des conditions de désinscription. Après son inscription, le Client peut accéder aux deux (02) options de participation ci-après: « CREDIT TOMBOLA » et « JOUER AU QUIZZ ». Ces options peuvent être cumulatives ou non au choix du Client. A l’inscription, le Client reçoit automatiquement un (1) point dans son compteur de jeu. L’inscription est facturée au Client à vingt-cinq (25) Francs CFA toutes taxes comprises. Pour se désinscrire au jeu, le Client doit envoyer par SMS au numéro court 9107 : - « STOP » pour se désinscrire de l’option « JOUER AU QUIZZ » - « ST » pour se désinscrire de l’option « CREDIT TOMBOLA » La désinscription est gratuite. 3.1 PARTICIPATION A L’OPTION CREDIT TOMBOLA Pour participer à la CREDIT TOMBOLA, le Client envoie par SMS au numéro court 9107 le mot « CT ». Un message automatique lui est renvoyé pour lui confirmer : - son inscription à cette option, - l’indication de son enregistrement à la TOMBOLA, - sa participation au tirage au sort quotidien de cinquante (50) lots constitués chacun de crédits de communication de mille francs (1 000) F CFA. L’inscription à l’option CREDIT TOMBOLA est gratuite. Le compte de crédit de communication du Client qui choisit cette option sera débité de la somme de dix (10) FCFA toutes taxes comprises par jour pendant la durée du jeu, sous réserve de l’épuisement de son crédit de communication ou de sa désinscription. Si le Client recharge son compte sans se désinscrire, sa participation à cette option redevient active à compter de la date de recharge. 3.1 PARTICIPATION A L’OPTION JOUER AU QUIZZ Pour accéder à l’option JOUER AU QUIZZ après son inscription au jeu, le Client dispose de deux (02) moyens : J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 3 - Via le code USSD « #119# » : Le Client envoie le chiffre « 1 » via l’interface USSD. Un message automatique lui est renvoyé pour lui confirmer son inscription à cette option, suivi de son invitation à opter pour une thématique de son choix dans les domaines proposés notamment sport, musique, culture générale. - Via le numéro court « 9107 » : Le client envoie le mot « OUI » ou « YES » par SMS au numéro cout 9107. Un message automatique lui est renvoyé par SMS retour pour lui confirmer son inscription à cette option, suivi d’une invitation à opter pour une thématique de son choix dans les domaines proposés, notamment sport, musique, culture générale. Le coût du SMS d’inscription à l’option JOUER AU QUIZZ par SMS est de dix (10) FCFA toutes taxes comprises. Après son inscription à cette option, le Client reçoit quotidiennement trois (03) questions dans le domaine choisi. A chaque question, des réponses numérotées sont proposées au Client. Ce dernier envoie le numéro de la réponse choisie par SMS au numéro court 9107. Chaque bonne réponse donne droit à cinq (05) points et chaque mauvaise réponse lui donne un (01) point. Les points sont portés aux compteurs de jeu du Participant. Le Client a la possibilité de changer sa thématique à tout moment en envoyant la première lettre correspondant à la nouvelle thématique par SMS au numéro court 9107. Le compte de crédit de communication du Client sera débité de la somme de dix (10) FCFA toutes taxes comprises chaque SMS envoyé dans le cadre de l’option JOUER AU QUIZZ. Par ailleurs, le compte de crédit de communication du Client qui choisit cette option sera débité de la somme de cent (100) FCFA toutes taxes comprises par jour pendant la durée du jeu, sous réserve de l’épuisement de son crédit de communication ou de sa désinscription. Si le Client recharge son compte sans se désinscrire, sa participation cette à option redevient active à compter de la date de recharge. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 4 3.1.1 Accès à la Turbo Zone Après épuisement des trois (03) questions journalières, le Client reçoit un SMS l’invitant, s’il le souhaite, à maximiser le nombre de ses points en accédant à la TURBO ZONE. Si le Client désire y accéder, il envoie par SMS retour le mot « GO» au numéro court 9107. Après envoi du mot « GO», un message est automatiquement renvoyé au Client pour lui confirmer son admission au palier TURBO ZONE, suivi de la première question y afférente. Le nombre de questions envoyées aux Clients dans la TURBO ZONE est illimité. A chaque question, des réponses numérotées sont proposées au Client. Ce dernier envoie le numéro de la réponse choisie au numéro court 9107. Chaque bonne réponse donne droit à quinze (15) points qui sont portés aux compteurs de jeu et chaque mauvaise réponse lui donne cinq (05) points. Le coût de chaque SMS envoyé par le Client dans le cadre de la Turbo Zone est deux cent cinquante (250) FCFA toutes taxes comprises. 3.1.2 Comptabilisation des points Les points sont comptabilisés dans trois (03) types de compteurs : le compteur Journalier, le compteur hebdomadaire et le compteur mensuel. - Les compteurs journaliers sont remis à zéro après chaque jour de jeu. - Les compteurs hebdomadaires sont remis à zéro après chaque semaine de jeu. - Les compteurs mensuels sont remis à zéro après chaque mois de jeu. - Le Client a la possibilité de consulter son compteur de points de deux façons : o Soit en composant le code USSD #119# et en suivant les indications de l’opérateur o Soit en envoyant le mot « SC » par SMS au numéro court 9107. Le coût du SMS de consultation est de dix (10) FCFA toutes taxes comprises. La consultation du compteur de points via le code USSD #119# est gratuite.


Article 4 : DESCRIPTION DES LOTS A GAGNER Orange Cameroun met en jeu dans le cadre des présentes, des lots quotidiens, hebdomadaires et mensuels. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 5 4.1 Lots quotidiens Les lots quotidiens suivants sont mis en jeu : - neuf mille (9 000) lots de crédits de communication d’une valeur de mille (1 000) FCFA chacun, - sept cent vingt (720) lots constitués chacun de la somme en numéraire de vingt-cinq mille (25 000) FCFA, - trente-cinq (35) lots constitués chacun d’une imprimante multifonctions d’une valeur de soixante-dix mille (70 000) F CFA environ, - trente-cinq (35) lots constitués chacun d’un casque d’écoute audio d’une valeur de cent mille (100 000) F CFA environ. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 6 4.2 Lots hebdomadaires Les lots hebdomadaires suivants sont mis en jeu : - cent cinquante (150) lots constitués chacun de la somme en numéraire de cent mille (100 000) FCFA, - seize (16) lots constitués chacun d’une tablette numérique multimédia d’une valeur de trois cent cinquante mille (350 000) F CFA environ, - huit (08) lots constitués chacun d’un ordinateur portable d’une valeur de cinq cent mille (500 000) F CFA environ. 4.3 Lots mensuels Les lots mensuels suivants sont mis en jeu : - vingt et un (21) lots constitués chacun de la somme en numéraire de un million (1 000 000) FCFA, - six (06) lots constitués chacun d’un pack composé : o d’un (01) ordinateur portable d’une valeur de cinq cent mille (500 000) F CFA environ, o d’une (01) imprimante multifonctions d’une valeur de soixante-dix mille (70 000) F CFA environ, o d’un (01) Modem Internet Orange Fly Box avec six (06) mois de connexion Internet offerte dans la limite de dix (10) gigas octets d’une valeur de cent quarante mille (140 000) F CFA environ.


Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS La détermination des gagnants se fait quotidiennement, hebdomadairement et mensuellement. Les différents décomptes de SMS et de points cumulés par les Clients, ainsi que les tirages au sort seront supervisés par un Huissier de Justice territorialement compétent qui dressera un procès-verbal dans les quatre (04) jours qui suivent. Les Clients débiteurs dans les livres d’Orange Cameroun à quelque titre que ce soit, ne seront pas pris en compte dans la détermination des gagnants, si la créance d’Orange Cameroun est exigible au moment de l’établissement des décomptes. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 7 Les gagnants seront confirmés après vérification par l’Huissier de la régularité des décomptes effectués. Les décomptes et/ou tirages au sort pourront se faire en présence des médias. Toute irrégularité constatée par l’Huissier donnera lieu à un nouveau décompte ou tirage. Si le jour prévu pour effectuer le tirage au sort ou un décompte est un jour férié, ces opérations se feront le jour ouvrable suivant. En cas de carence totale ou partielle de gagnants, les lots mis en jeu demeureront la propriété d'Orange Cameroun qui en disposera à sa guise. 5.1 Détermination des gagnants des lots quotidiens Les lots quotidiens sont constitués de lots de crédits de communication, de lots en numéraire et de lots en nature. Les gagnants desdits lots seront déterminés tous les Mercredis de chaque semaine par tirages au sort électroniques effectués sur la base des participations quotidiennes : - dans la base de données des Clients inscrits à l’option CREDIT TOMBOLA, dont l’inscription est active le jour du tirage considéré, - dans la base de données des Clients inscrits dans l’option JOUER AU QUIZZ, ayant cumulé un score supérieur ou égal à dix (10) points dans leur compteur du jour considéré. A l’exception des lots en nature, un Client ne peut gagner au cours d’une même semaine de jeu, plus d’un lot journalier de même type. De même, un gagnant ne peut gagner plus d’un lot par jour de tirage. 5.1.1 Détermination des gagnants des lots quotidiens de crédits de communication Les lots constitués de crédits de communication sont attribués par tirage au sort aux Clients dont l’inscription à l’option CREDIT TOMBOLA est active le jour du tirage considéré. Chaque jour de tirage, cinquante (50) lots constitués chacun d’un crédit de communication de mille (1 000) FCFA sont mis en jeu. 5.1.2 Détermination des gagnants des lots quotidiens en numéraire J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 8 Les lots en numéraire sont attribués par tirage au sort aux Clients inscrits à l’option JOUER AU QUIZZ dont le score quotidien est supérieur ou égal à dix (10) points. Chaque jour de tirage, quatre (04) lots en numéraire d’une valeur de vingt-cinq mille (25 000) FCFA chacun sont mis en jeu. 5.1.3 Détermination des gagnants des lots quotidiens en nature Les lots en nature sont attribués par tirage au sort aux Clients inscrits à l’option JOUER AU QUIZZ dont le score quotidien est supérieur ou égal à dix (10) points. Chaque jour de tirage et pendant les soixante-dix (70) premiers jours de jeu, un (01) lot constitué soit d’une imprimante multifonctions, soit d’un casque d’écoute audio sera mis en jeu alternativement. 5.2 Détermination des gagnants des lots hebdomadaires Les lots hebdomadaires sont constitués de lots en numéraire et de lots en nature. Les gagnants des lots hebdomadaires seront déterminés par tirage au sort parmi les Clients inscrits à l’option JOUER AU QUIZZ, sur la base du cumul des points enregistrés dans leurs compteurs hebdomadaires. Les dix (10) Clients ayant cumulé en premier le maximum de points sur la période considérée participeront au tirage au sort hebdomadaire. Chaque semaine de jeu compte sept (07) jours et court du Mardi au Lundi inclus, excepté la dernière semaine de jeu qui compte trois (03) jours. Les semaines de jeu couvrent la période allant du Mardi 1er Septembre 2015 au Jeudi 31 Mars 2016. Les gagnants hebdomadaires seront déterminés par trente (30) tirages au sort électroniques. Ces tirages seront effectués les Mercredis suivants chaque semaine de jeu. Un participant ne peut gagner plus d’un lot hebdomadaire de même nature au cours d’une semaine de jeu considérée. 5.2.1 Détermination des gagnants des lots en nature Les lots en nature sont attribués par tirage au sort effectué parmi les dix (10) Clients ayant cumulé en premier les scores les plus élevés de la semaine de jeu considérée. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 9 Ces lots seront mis en jeu lors de chacune des huit (08) premières semaines de jeu, à raison de trois (03) lots par semaine comme suit : - un (01) ordinateur portable - deux (02) tablettes numériques multimédias. 5.2.2 Détermination des gagnants des lots en numéraire Les lots en numéraire sont attribués par tirage au sort effectué parmi les dix (10) Clients ayant cumulé en premier, les scores les plus élevés de la semaine de jeu considérée. Chaque semaine de jeu, cinq (05) lots en numéraire d’une valeur de cent mille (100 000) FCFA chacun sont mis en jeu. 5.3 Détermination des gagnants des lots mensuels Les lots mensuels sont constitués de lots en numéraire et de lots en nature. Les gagnants desdits lots seront déterminés sur la base des participations mensuelles. Les mois de jeu correspondent aux mois calendaires. Ils couvrent la période allant du Mardi 1er Septembre 2015 au Jeudi 31 Mars 2016, soit sept (07) mois. Les lots ne sont pas cumulatifs au cours du même mois de jeu. Par conséquent, un abonné ne peut gagner plus d’un lot au cours d’un mois de jeu considéré. 5.3.1 Détermination des gagnants des lots mensuels en numéraire Les gagnants des lots mensuels constitués de numéraires seront déterminés tous les premiers Mercredis suivant la fin du mois de jeu concerné. Ils sont choisis parmi les participants inscrits à l’option JOUER AU QUIZZ du mois de jeu concerné et sur la base du cumul des points enregistrés dans leurs compteurs mensuels. Les trois (03) participants ayant cumulé en premier le maximum de points recevront chacun un lot en numéraire d’une valeur d’un million (1 000 000) FCFA. 5.3.2 Détermination des gagnants des lots mensuels en nature Les lots en nature sont attribués par tirage au sort effectué parmi les dix (10) Clients ayant cumulé en premier les scores les plus élevés du mois de jeu considéré. Ces lots sont mis en jeu pendant les deux (02) premiers mois. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 10 Les gagnants seront déterminés par tirages au sort électroniques les premiers Mercredis suivant la fin des mois de jeu concernés par l’attribution de ces lots. Les dix (10) Clients ayant cumulé en premier le maximum de points dans leur compteur de jeu du mois considéré participeront au tirage. Lors de chacun des deux (02) premiers mois de la période de jeu, il sera attribué trois (03) lots constitués chacun d’un pack informatique contenant : - un (01) ordinateur portable, - une (01) imprimante multifonctions, - un (01) Modem Internet Orange Fly Box avec six (06) mois de connexion Internet offerte dans la limite de dix (10) gigas octets par mois.


Article 6 : REMISE DES LOTS Orange Cameroun informera chaque gagnant, par voie d'appel téléphonique, par SMS et/ou par courrier électronique. En cas de renonciation par le gagnant au bénéfice de son lot, celui-ci redeviendra la propriété d'Orange Cameroun qui en fera tout usage de son choix. La remise des lots se fera en fonction de leur nature. 6.1. Les lots constitués de crédits de communication seront remis aux gagnants souscripteurs d’offres prépayées ou hybrides par dépôt direct dans leurs comptes respectifs dans les sept (7) jours ouvrables suivant la publication des résultats. Le crédit de communication gagné dans le cadre du présent jeu est déposé dans le compte principal du client et valable pour toutes les communications mobiles (Voix vers tous les réseaux, SMS vers tous les réseaux et internet, achats d’offres et services). Par conséquent, la désactivation d’un compte suite à son inactivité contractuelle entraîne de facto la perte du crédit gagné au cas où celui-ci ne serait pas encore totalement consommé. Une telle situation sera assimilée à la renonciation par le gagnant au bénéfice (total ou partiel) de son lot. Le crédit non utilisé deviendra alors la propriété d'Orange Cameroun, sans formalités particulières. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 11 6.2. La remise des lots en numéraire se fera sous la forme d’un dépôt d’unités de valeurs Orange Money dans le compte Mobile Money du client. Le compte du gagnant sera crédité du montant correspondant à son gain dans les trente (30) jours ouvrables suivant la publication des résultats. 6.3. La remise des lots en nature aura lieu à tout endroit et à une date déterminés par Orange Cameroun dans les quarante-cinq (45) jours ouvrables suivant la publication des résultats. Toutes les remises de lots pourront s’effectuer en présence des médias. Le gagnant devra se présenter aux lieux et dates indiqués par Orange Cameroun à cet effet muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Les lots en nature ne sont couverts par aucune garantie contre les vices cachés et Orange Cameroun n’assure ni le service après-vente, ni la maintenance. Les lots distribués dans le cadre du présent jeu ne sont ni cessibles, ni transférables, ni interchangeables. Les gagnants des lots en nature qui ne se présentent pas à la date indiquée par Orange Cameroun, ou ne se font pas représenter à cette date, disposent d’un délai de trente (30) jours pour retirer leurs lots. Passer ce délai, le défaut de retrait sera considéré comme une renonciation au bénéfice de leurs lots. Lesdits lots redeviendront la propriété d'Orange Cameroun qui pourra en faire tout usage de son choix.

Article 7 : RENONCIATION DES CLIENTS Les Clients renoncent de manière irrévocable à toute action en dédommagement contre Orange Cameroun pour tout éventuel retard dans le cadre de l’organisation du jeu, ainsi que pour tout dysfonctionnement ou erreur dû à une panne du matériel et/ou du système informatique, ou dû à toute autre circonstance indépendante de la volonté d’Orange Cameroun. Orange Cameroun prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier le cas échéant à ce type d’évènement.

 Article 8 : ENGAGEMENT DU GAGNANT ET CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION Le gagnant devra accepter le lot tel que défini à l'article 4. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 12 Du fait de sa simple participation au jeu, le gagnant accepte sans réserve qu’Orange Cameroun fasse usage à travers les médias de son nom, de sa voix et/ou de son numéro d’appel obtenus dans le cadre du jeu à des fins publicitaires ou de relations publiques, sans que cela n’implique une rémunération autre que le gain décrit à l’article 4.

 Article 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE La responsabilité d’Orange Cameroun ne saurait être engagée si, du fait d’un cas de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, le jeu objet des présentes devait être modifié, écourté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef. Orange Cameroun rappelle aux Clients les caractéristiques et les limites des réseaux de communication électronique ainsi que de l’Internet, et décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à leur interruption ou à leur dysfonctionnement.

 Article 10 : FRAUDE En cas de fraude manifeste en rapport avec le jeu, Orange Cameroun se réserve le droit d’écarter de plein droit la participation des contrevenants et d'engager des poursuites judiciaires à leur encontre.

 Article 11 : FORCE MAJEURE La responsabilité d’Orange Cameroun ne saurait être engagée si pour un cas de force majeure ou du fait d’une circonstance indépendante de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Orange Cameroun se réserve dans ce cas, la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. Les modifications du Règlement qui en découleront donneront lieu à un nouveau dépôt auprès de l’Huissier de Justice visé à l’article 15 ci-dessous. Aucun dédommagement ne sera dû aux Clients du fait des modifications du jeu.

 Article 12 : CONVENTION DE PREUVE J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 13 Orange Cameroun a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’une personne au jeu. Par conséquent, sauf erreur manifeste, les données contenues dans ses systèmes d'information ont force probante quant aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Orange Cameroun pourra se prévaloir aux fins de preuve, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments, sous formats ou supports électroniques, établis, reçus ou conservés dans ses systèmes d'information. Les Clients s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments s’ils sont produits comme preuves par Orange Cameroun dans le cadre d’une procédure contentieuse ou dans tout autre cadre.

 Article 13 : DEPOT ET COMMUNICATION DU REGLEMENT L'intégralité de ce règlement est déposé chez Maître OWONA née Suzanne EDIMO, Huissier de Justice à Douala, boîte postale 15 592 Douala. Une copie du présent règlement sera envoyée par cette dernière à toute personne qui en fera la demande en y joignant une enveloppe affranchie à son adresse.

 Article 14 : CLAUSE SUREROGATOIRE Tout autre texte figurant sur les autres supports commerciaux d’Orange Cameroun (banderoles, affiches, affichettes, spots radio, spot TV, Push SMS) et relatif au jeu objet des présentes sera considéré comme annexe du présent règlement.

 Article 15 : REGLEMENT DE DIFFEREND La participation à ce jeu vaut acceptation pure et simple du présent règlement par le Client. Tout litige ou contestation découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, fera l'objet d'un arrangement amiable. A défaut d'un tel arrangement amiable, il est reconnu compétence exclusive aux tribunaux d'instance de Douala-Bonanjo. J187 Règlement de jeu «MEGAWIN 2015» 14 Fait à Douala en cinq (5) exemplaires originaux. Pour Orange Cameroun Elisabeth MEDOU BADANG Directeur Général Le _______________________